Fils d'actualités juridiques

06/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Filière REP : les agréments d’éco-organismes délivrés à compter du 1er janvier 2017
06/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Mise en place de la filière REP des bateaux de plaisance ou de sport
05/01/2017 Public - Environnement, Santé / Environnement & qualité - Environnement
Produits phytopharmaceutiques : obligations destinées à limiter l'activité économique des vendeurs et obligation de consultation préalable du public
04/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
Modalités du versement de l’éco-contribution en nature par les éditeurs de publication de presse
04/01/2017 Affaires - Sociétés et groupements
La loi Sapin 2 ratifie l’ordonnance relative au commissariat aux comptes
04/01/2017 Environnement & qualité - Environnement
La complicité aux infractions de nature contraventionnelle reconnue par le Code de l’environnement
03/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Certification environnementale collective des exploitations agricoles
03/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Produits phytopharmaceutiques : programme national de réduction de leur utilisation
03/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Définitions de termes relatifs aux matériaux et à l’environnement
03/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelle liste des laboratoires nationaux de référence
03/01/2017 Environnement & qualité - Qualité
La toxicovigilance est transférée à l’ANSES
03/01/2017 Transport - Logistique / Environnement & qualité - Environnement
Écotaxe : supprimée !
30/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
IGP et labels rouges concernant des produits avicoles : modification des cahiers des charges en raison du risque de grippe aviaire
30/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Labels rouges : nouveaux cahiers des charges homologués
27/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
Plantes fruitières : nouvelles dispositions
27/12/2016 Environnement & qualité - Qualité
AOP Bleu d’Auvergne : nouveau cahier des charges