Fils d'actualités juridiques

06/04/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : l’attestation de déplacement numérique est disponible
03/04/2020 Public - Public
Covid-19 : que prévoit l’ordonnance sur la continuité des institutions locales ?
03/04/2020 Public - Public
Covid-19 et système de santé : on fait le point
03/04/2020 Public - Public
Juridictions administratives : rappel des cas de consultation du Conseil supérieur
02/04/2020 Public - Public
Paiement des prestataires de formation professionnelle : mandater un organisme doté d’un comptable public est désormais possible
01/04/2020 Public - Public
Covid-19 : aménagement des règles de passation et d’exécution des contrats publics par ordonnance
01/04/2020 Public - Public
Masques, dépistages massifs, hydroxychloroquine : le Conseil d’État refuse toute injonction au Gouvernement dans le cadre de la lutte contre le Covid-19
01/04/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
Covid-19 : impact sur les autorisations et documents d’urbanisme
01/04/2020 Public - Public
Indemnités pour travaux supplémentaires : pas si la personne publique s'était opposée à leur réalisation
01/04/2020 Affaires - Sociétés / Propriété intellectuelle et TIC - Propriété intellectuelle et TIC / Public - Public
Covid-19 et investissements directs étrangers : la Commission européenne appelle à la vigilance
31/03/2020 Public - Public
Covid-19 : les professionnels du droit restent à l’écoute
31/03/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
31/03/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
La semaine du droit fiscal
31/03/2020 Public - Public
Baromètre de la commande publique : une forte progression de l’achat public en 2019
30/03/2020 Public - Public
Covid-19 et protection des travailleurs : les recommandations de l’ANSES
30/03/2020 Public - Public
Déontologie des membres des juridictions administratives : quid de la liberté d’expression ?