Fils d'actualités juridiques

02/11/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
La programmation pluriannuelle de l’énergie publiée
26/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Immobilier, Procédure civile et voies d'exécution
Litige relatif à une vente immobilière opposant deux sociétés commerciales : compétence du tribunal de commerce
26/10/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
CEE : la 3e période en passe d'être prolongée d’un an
26/10/2016 Environnement & qualité - Environnement
L’article L. 541-10-9 du Code de l’environnement renvoyé devant le Conseil constitutionnel
26/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Exercice en société d’une profession juridique ou judiciaire : le régime des décisions de nomination des sociétés dans les offices de professions réglementées est modifié
25/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Précisions relatives au fonctionnement et à l’organisation des sociétés coopératives agricoles
24/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Associé unique gérant d'une EURL en difficulté : procédure collective ou procédure de surendettement ?
20/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Sursis d'imposition pour les plus-values résultant d'échanges de titres : exclusion pour les opérations de rachat par une société de ses propres titres en vue d'une réduction de son capital
20/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Commissaires aux comptes : union de syndicats professionnels et relèvement judiciaire
19/10/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
L’action de groupe va enfin intégrer le Code de l’environnement
19/10/2016 Public - Environnement / Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
​Interdiction de construire dans la bande littorale : pas de violation du droit de propriété
18/10/2016 Affaires - Immatériel, Droit économique, Sociétés et groupements / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Action en dénigrement et parasitisme contre une association éditeur d'un site internet pour son activité de vendeur d'espaces publicitaires : compétence du tribunal de commerce
12/10/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Quelle réponse face à un accident nucléaire ou radiologique majeur ?
12/10/2016 Environnement & qualité - Environnement
Définition des critères de sortie du statut de déchet pour les déchets graisseux et les huiles alimentaires usagées
12/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Taille minimale de capture des coques
12/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Validité d’une clause de non-concurrence à l’égard d’un associé salarié