Fils d'actualités juridiques

25/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Naufrage de l’Erika : pour l’avocat général de la CJUE, les aides octroyées aux pêcheurs n’étaient pas des aides d’État
24/03/2020 Public - Public
Nouvelle IGP « Cereja do Fundao »
24/03/2020 Public - Public
Définition des légumes
24/03/2020 Public - Public
Transport des marchandises, marchés, gels hydro-alcooliques et masques : les nouvelles mesures du Gouvernement pour faire face au covid-19
24/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
L’économie européenne à l’épreuve du Covid-19 : un encadrement temporaire des aides d’État fondé sur « une perturbation grave de l’économie d’un État membre »
24/03/2020 Public - Public
Inscription sur les listes électorales : accomplir les démarches à temps
24/03/2020 Public - Public
Covid-19 : second tour des municipales en juin, si tout va bien….
24/03/2020 Public - Public
Un suivi statistique de l'allotissement dans la commande publique ? Pas pour l’instant…
24/03/2020 Public - Public
À lire dans la Revue des loyers de mars
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Amende record pour Apple et ses deux grossistes, accusés de favoriser les Apple Store au détriment des autres revendeurs agréés
23/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés / Public - Public
Aides d'État et Covid-19 : la position de la Commission européenne face à la crise sanitaire mondiale
23/03/2020 Affaires - Sociétés
La loi Urgence pour faire face au Covid-19 est votée !
22/03/2020 Civil - Bien et patrimoine / Public - Public
Changement de destination d'un bâtiment et réalisation de travaux
22/03/2020 Public - Public
La Propriété dans la jurisprudence de la Cour de cassation
20/03/2020 Public - Public
Covid-19 : dispositions pour les professionnels de santé
20/03/2020 Public - Public / Pénal - Pénal
Covid-19 : trois nouvelles exceptions au confinement