Fils d'actualités juridiques

31/08/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Évaluation environnementale des projets, plans et programmes : les règles modifiées par ordonnance
31/08/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Nouvelles dispositions relatives aux centres de formalités des entreprises
30/08/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Épisodes de pollution : les règles de déclenchement des procédures préfectorales précisées
30/08/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Le cadre réglementaire du plan climat-air-énergie territorial complété
18/08/2016 Environnement & qualité - Environnement
Publication de la loi sur le stockage réversible en couche géologique profonde des déchets radioactifs
18/08/2016 Environnement & qualité - Environnement
Production d’électricité à partir d’énergies renouvelables : l'ordonnance publiée
17/08/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Responsabilité du liquidateur amiable : défaut de provisionnement des risques d'une condamnation et prescription
17/08/2016 Environnement & qualité - Qualité
Kintoa et Jambon du Kintoa : protections nationales provisoires en AOC
08/08/2016 Environnement & qualité - Qualité
Semences de céréales autogames : homologation du règlement technique
03/08/2016 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : clarification des mesures de lutte
01/08/2016 Environnement & qualité - Qualité
Gazole et gazole grand froid : nouvelles caractéristiques
01/08/2016 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles méthodes d’analyse de l’huile d’olive vierge
29/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
AOP « Huile essentielle de lavande de Haute-Provence » ou « Essence de lavande de Haute-Provence : nouveau cahier des charges homologué
27/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Fiscalité des particuliers
Caractérisation d'une prime de remboursement imposable
27/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements
SEL et SPFPL des professions du droit et du chiffre : décrets d’application de la loi Macron
26/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​"Dépaysement de l'affaire" : application au cas d'une procédure collective