Fils d'actualités juridiques

11/10/2016 Public - Droit public général, Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Illégalité interne d'un arrêté réduisant la taille d'un cheptel et responsabilité de l'Administration
11/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Les importations de gélatine, de collagène et de matières traitées en provenance de Taiwan sont autorisées
10/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Volume complémentaire des vins tranquilles AOP
10/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Huile d’olive : nouvelle méthode de détermination de l’indice de peroxyde
05/10/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Conséquences financières d'une décision sur une société : les capacités de ses actionnaires ou du groupe ne comptent pas
04/10/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Procédure collective d'un ancien franchisé : "utilité" de la créance de réparation du préjudice invoqué par le franchiseur
04/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Produits phytopharmaceutiques : nouvelles modalités d’obtention des certificats individuels pour les professionnels
04/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Information sur la chaîne alimentaire : modifications
04/10/2016 Environnement & qualité - Environnement
Le plan national de gestion des matières et des déchets radioactifs en consultation
03/10/2016 Environnement & qualité - Qualité
Réinsertion des dispositions relatives au « fait maison » dans la nouvelle partie réglementaire du Code de la consommation
28/09/2016 Environnement & qualité - Environnement
La directive concernant la mise en décharge ne saurait s’appliquer à une opération de valorisation
27/09/2016 Environnement & qualité - Environnement
Contrôle périodique de certaines ICPE déclarées : le mode d’emploi en ligne
27/09/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Prescription triennale de l'action en responsabilité du gérant de SARL et principes généraux de l'interruption de prescription
21/09/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Précision du H3C sur la désignation et l'implication du commissaire aux comptes signataire du rapport destiné à l'organe appelé à statuer sur les comptes
21/09/2016 Environnement & qualité - Environnement
La programmation pluriannuelle de l’énergie en consultation
21/09/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
DASRI : conditions d’agrément des éco-organismes et d’approbation des systèmes individuels