Fils d'actualités juridiques

26/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
Critère microbiologique de sécurité « histamine » dans la sauce de poissons : rectificatif
21/07/2016 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements, Commercial
Rétablissement personnel : quelle nature pour les dettes destinées à assurer la couverture personnelle sociale d'un gérant de SARL ?
21/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Plan de cession et substitution du cessionnaire : sur l'obligation de garantie de l'auteur de l'offre
15/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Refus de reconnaissance d'une décision étrangère relative à une procédure d'insolvabilité
12/07/2016 Environnement & qualité - Environnement
Approvisionnement des installations de méthanisation par des cultures alimentaires
12/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Responsabilité
​Révocation de la co-gérance d'un avocat associé : quel préjudice ?
11/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
Traitements de l’eau destinée à la consommation humaine : filtration membranaire et lampes UV
11/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
Biotek agriculture : l’agrément pour la certification en agriculture raisonnée est renouvelé
06/07/2016 Environnement & qualité - Environnement
Actualisation des normes applicables aux emballages des DASRI
06/07/2016 Public - Environnement / Affaires - Sociétés et groupements / Environnement & qualité - Environnement
​Associations agréées pour la protection de l'environnement : critères relatifs au champ géographique de l'agrément
04/07/2016 Public - Environnement / Civil - Responsabilité / Environnement & qualité - Environnement
Modalités de fixation de l'indemnité d'occupation due pendant la remise en état d'un terrain après cessation d'une activité
01/07/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Élections : appel d'associations en faveur d'un candidat et avantage en nature
01/07/2016 Environnement & qualité - Qualité
Refonte de la partie réglementaire du Code de la consommation
01/07/2016 Affaires - Sociétés et groupements / Civil - Personnes et famille/patrimoine
Absence de droit de l'usufruitier sur les bénéfices sociaux mis en réserve
29/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles limites maximales de résidus de pesticides
24/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Résidus de pesticides : nouvelles LMR pour certaines substances actives