Fils d'actualités juridiques

04/03/2020 Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
04/03/2020 Public - Public / Civil - Civil
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
04/03/2020 Public - Public
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
04/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
04/03/2020 Public - Public
Brexit : et les marchés publics ?
03/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions
03/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La semaine du droit de la consommation
03/03/2020 Public - Public
Droit des contrats : de la rédaction à la sécurisation
03/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Rebondissements dans le lancement de Salto, plateforme de télévision et de vidéo à la demande
02/03/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
02/03/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
02/03/2020 Public - Public
Transformation de la Fonction publique : trois nouveaux décrets au <i>Journal officiel</i>
28/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
28/02/2020 Public - Public
Refus de titularisation : <i>quid</i> de la faute disciplinaire ?
27/02/2020 Public - Public
Recours contre un arrêté ministériel déclarant vacant un office notarial : qui est compétent ?
26/02/2020 Public - Public
Le renvoi vers le Maroc de migrants ayant tenté de franchir l’enclave de Melilla ne constitue pas une violation de la CEDH