Fils d'actualités juridiques

24/02/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
24/02/2020 Public - Public
La semaine du droit électoral
24/02/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers de février
24/02/2020 Public - Public
Obligation d’information à respecter, peu important le niveau de connaissance du patient
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Modalités de déploiement de la fibre optique au sein des lotissements neufs
22/02/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Tarifs 2020 de la taxe annuelle sur les surfaces de stationnement
21/02/2020 Public - Public
Code de la commande publique : une nouvelle annexe fixe le modèle d’avis pour certains marchés
21/02/2020 Public - Public
Fonction publique : publication d’un décret relatif aux emplois permanents à temps non complet
19/02/2020 Public - Public
Renvoi au Conseil constitutionnel de la question de la conformité à la Constitution de l’article L. 131-11 du code des juridictions financières
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés, Transport, Commercial / Public - Public
Droit économique et financier : de la transposition dans l’air
19/02/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Paradis fiscaux : la « liste noire » s’étoffe
19/02/2020 Public - Public
Retrait d’une compétence transférée à un EPCI : quelles conséquences pour les contrats ?
19/02/2020 Public - Public
Résiliation anticipée d’une concession : nouvelle précision sur l’indemnisation des biens de retour
19/02/2020 Public - Public
La RJPF de février est parue !
19/02/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Mise en ligne du site SignalConso
19/02/2020 Public - Public
Fruits et légumes : rectificatif