Fils d'actualités juridiques

07/06/2016 Environnement & qualité - Environnement
L’économie circulaire gagne le secteur automobile
06/06/2016 Pénal - Procédure pénale / Affaires - Sociétés et groupements
Du droit de se taire des personnes morales devant la juridiction correctionnelle
06/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
De nouvelles fonctions dans les procédures collectives pour les huissiers de justice et les commissaires-priseurs judiciaires
01/06/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement / Pénal - Procédure pénale, Droit pénal spécial
Infraction de chasse sans plan de chasse individuel : l'absence de détention de bracelets de marquage comme élément non constitutif
31/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Les substances chimiques à évaluer sur la période 2016-2018
30/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Absence d'effet de l'ouverture d'une liquidation judiciaire sur les délais pour interjeter appel
26/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Immobilier
Autorisation de la cession de gré à gré d'un immeuble : recevabilité du recours du créancier hypothécaire inscrit
24/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Défaut d'immatriculation d'une SCI : un créancier peut demander la dissolution
24/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
SARL : compétence d'ordre public du président du tribunal de commerce pour désigner un mandataire chargé de convoquer l'assemblée générale annuelle
20/05/2016 Public - Environnement / Environnement & qualité - Environnement
Recours contre le refus d'accord de l'opérateur du radar d'autoriser l'exploitation d'éoliennes implantées en deçà des distances minimales d'éloignement par rapport aux radars
19/05/2016 Affaires - Droit économique, Sociétés et groupements
Constitutionnalité de l'amende civile prononcée à l'encontre d'une personne morale à laquelle l'entreprise fautive a été transmise
19/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Fonctionnement des chambres de commerce et d'industrie et élection de leurs membres
18/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial / Civil - Procédure civile et voies d'exécution
Possibilité d'ordonner la cession de l'entreprise avant la fin de la période d'observation
18/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Réutilisation d’eaux usées traitées pour l’irrigation : la réglementation applicable
17/05/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Durée ferme du mandat du liquidateur amiable
17/05/2016 Environnement & qualité - Environnement
Le projet de loi biodiversité adopté par le Sénat