Fils d'actualités juridiques

24/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Fictivité d'une société : caractérisation et effets
24/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Fiscalité des entreprises
Obligation d'établir des factures transfrontalières dans une langue spécifique : incompatibilité avec le droit de l'UE
23/06/2016 Environnement & qualité - Environnement
Hausse des tarifs réglementés de vente de l'électricité et principe de sécurité juridique
22/06/2016 Civil - Immobilier / Environnement & qualité - Environnement
Isolation extérieure et protection solaire : les dérogations au PLU précisées
22/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements
Adoption du guide des bonnes pratiques des entreprises de l’ESS
22/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Échelles portables, escabeaux et marchepieds : normes NF de sécurité
16/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Modification de cahier des charges de l’AOP « Queso Tetilla/Queixo Tetilla »
16/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Une nouvelle appellation d’origine protégée et 7 nouvelles indications géographiques protégées
14/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Importation : modifications en ce qui concerne l’Argentine et le Brésil
14/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
La reconnaissance de certains organismes de contrôle est prolongée de 2 ans
14/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Autorisation d’une couverture imprégnée de perméthrine pour les chevaux
14/06/2016 Public - Droit public général / Affaires - Sociétés et groupements
Représentant d'une personne morale : aucune obligation de produire une habilitation à exercer un recours en cas de référé sauf référé-expertise
13/06/2016 Environnement & qualité - Qualité / Civil - Immobilier / Affaires - Droit économique, Banque et finance
Conformité et sécurité des produits et des services : l'avis du CE sur le projet de simplification
10/06/2016 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
​Administrateur judiciaire investi d'une mission d'assistance et saisies-attributions
07/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Adoption par le Sénat de la proposition de loi visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation
07/06/2016 Environnement & qualité - Qualité
Perturbateurs endocriniens : la motion de censure visant la commission européenne est annulée