Fils d'actualités juridiques

11/03/2020 Public - Public
Préparation et mise sur le marché de produits biocides hydro-alcooliques
11/03/2020 Public - Public
Demande d’annulation d’une mesure de suspension provisoire prise par le président de l’Agence française de lutte contre le dopage : quels sont les pouvoirs du juge ?
10/03/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Produits frontières, denrées alimentaires, produits de santé
09/03/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
La fixation des prix par décret des gels hydro-alcooliques pour une protection du consommateur contre les risques induits par une situation manifestement anormale
06/03/2020 Public - Public
Accélération et simplification de l’action publique : un projet de loi largement modifié par le Sénat
05/03/2020 Affaires - Sociétés
Comment obtenir des tribunaux américains la production forcée de preuves (discovery) au profit d'un litige français ?
05/03/2020 Public - Public
Ouvrage public mal planté ne se détruit pas…si l’expropriation du terrain est envisagée !
05/03/2020 Public - Public
Mise en place des procédures de dématérialisation des factures : réponse aux inquiétudes des TPE
05/03/2020 Fiscalité - Fiscalité / Affaires - Sociétés
Précisions sur une demande tendant au bénéfice du plafonnement de la CET en fonction de la valeur ajoutée
04/03/2020 Public - Public
Concessions : une version « allégée » de la définition préalable des besoins
04/03/2020 Public - Public
Infections nosocomiales : précisions en matière de prescription
04/03/2020 Public - Public / Civil - Civil
Maladresse chirurgicale et responsabilité pour faute du médecin : une « certitude » sinon rien
04/03/2020 Public - Public
Performance énergétique et environnementale des bâtiments : un arrêté règle le sort des ICPE
04/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
Une nouvelle carte des sols accessible sur le Géoportail de l’IGN
04/03/2020 Public - Public
Brexit : et les marchés publics ?
03/03/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine
ICPE : dérogation à l’obligation d’intégrer des dispositifs d’énergies renouvelables ou de végétalisation pour les nouvelles constructions