Fils d'actualités juridiques

15/11/2022 Public - Public
Possibilité pour les pharmaciens de réaliser les vaccins obligatoires
14/11/2022 Public - Public
Formation - Temps de travail du transport routier : quelle réglementation sociale ?
10/11/2022 Public - Public
Prévention des risques accidentels dans les élevages : adaptation du dispositif en vigueur
09/11/2022 Public - Public
Précisions sur l’office du juge d’appel en cas d’irrégularité du jugement
07/11/2022 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de novembre est en ligne
07/11/2022 Public - Public
Formation - Aliments destinés à des Groupes Spécifiques (AGS) : maitriser le cadre juridique et réglementaire
02/11/2022 Public - Public
Lutte contre les prix élevés du gaz : la Commission européenne fait de nouvelles propositions
02/11/2022 Public - Public
Conseil national de la médiation : le décret publié
02/11/2022 Public - Public
Passation des marchés publics : précisions du Gouvernement sur le nouveau modèle d’avis
02/11/2022 Public - Public
Responsabilité du fait des attroupements : exclusion des actions préméditées
02/11/2022 Public - Public
Formation - Compléments alimentaires : appréhender le cadre juridique et réglementaire
27/10/2022 Public - Public
Dépôt de moules sur estran : l’administration anticipe la décision du juge administratif
27/10/2022 Affaires - Sociétés
Précisions sur la communicabilité des comptes annuels de fondations d’entreprise
25/10/2022 Public - Public
Formation - L'étiquetage des produits alimentaires : mettre vos pratiques en conformité
25/10/2022 Public - Public
Concessions de service public : les conventions collectives s’imposent aux candidats
25/10/2022 Public - Public
Le Conseil d’État précise les conséquences d’une demande de nouvelles pièces en cours d’audience