Fils d'actualités juridiques

28/10/2020 Public - Public
Fonction publique : un décret prolonge l’expérimentation de la médiation préalable obligatoire
28/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : quel encadrement juridique pour les compléments alimentaires ?
27/10/2020 Public - Public
À la Une de la Revue des loyers d'octobre
26/10/2020 Public - Public
La politique de concurrence de l’Union européenne à l’appui des objectifs du Green Deal
26/10/2020 Public - Public
Dérogations au rôle de gestionnaire unifié de SNCF Gares & Connexions : l’ART rend un avis critique sur le projet de décret « gares »
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Prolongation des dispositions de l’encadrement temporaire du 19 mars 2020 jusqu’au 30 juin 2021
21/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Indemnisation sous forme d’allègement de cotisations salariales : qui en est le bénéficiaire ?
21/10/2020 Public - Public
Pas de procédure concurrentielle avec négociation en cas de prestations « connues et normalisées »
21/10/2020 Public - Public
Sites et sols pollués  : un nouveau guide technique disponible
21/10/2020 Public - Public
Contrôle de la qualification juridique des faits par le juge de cassation : le Conseil d’État s’empare de la notion d'ensemble contractuel
20/10/2020 Public - Public
Délais de recours : la jurisprudence Czabaj étendue aux rejets implicites de recours gracieux
20/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
20/10/2020 Public - Public
La semaine du droit de la santé
20/10/2020 Public - Public
Prévention et gestion des déchets : l’ordonnance bientôt ratifiée
19/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : le cahier des charges publié
19/10/2020 Public - Public
Rupture conventionnelle dans la Fonction publique : une disposition censurée dans le cadre d’une QPC