Fils d'actualités juridiques

24/09/2020 Public - Public
Utilisation des eaux usées traitées : le décret annoncé objet d’une consultation publique
24/09/2020 Public - Public
Pâte à papier : un nouvel arrêté pour les installations soumises à autorisation
23/09/2020 Affaires - Sociétés
Un régime unifié et plus accessible de l’action de groupe en vue
23/09/2020 Public - Public
Maintien en activité au-delà de la limite d’âge : contrôle restreint du juge
23/09/2020 Public - Public
REP : le requérant peut se prévaloir des lignes directrices
23/09/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil de septembre est en ligne !
21/09/2020 Public - Public / Immobilier - Immobilier
La semaine du droit de l'urbanisme
21/09/2020 Public - Public
Annulation d’un contrat public : les clauses de règlement des différends restent applicables
21/09/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Pratique de l'étiquetage des produits alimentaires
18/09/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : des nouveautés à venir
16/09/2020 Affaires - Sociétés / Pénal - Pénal
Constitution de partie civile : des conditions strictes et rédhibitoires
16/09/2020 Public - Public
Publication d’un guide pour maîtriser le risque de corruption dans le cycle de l’achat public
16/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Domanialité publique : la délibération approuvant une cession est un acte créateur de droits
15/09/2020 Public - Public
Emplois permanents dans la Fonction publique : une décision protectrice pour les agents contractuels
15/09/2020 Public - Public
Modification de la liste des médicaments de l’article L. 5123-2 du Code de la santé publique
14/09/2020 Public - Public / Civil - Bien et patrimoine / Immobilier - Immobilier
Refonder la politique française de gestion des sites et sols pollués