Fils d'actualités juridiques

16/10/2020 Public - Public / Civil - Personnes et familles, Bien et patrimoine
Création d'un DIU consacré à la protection des majeurs
15/10/2020 Public - Public
Plan numérique du CNB : focus sur e-Acte Sous Signature Privée
15/10/2020 Public - Public / Civil - Civil
Indemnisation du préjudice économique du conjoint d’une victime d’un aléa thérapeutique
14/10/2020 Public - Public / Affaires - Affaires, Sociétés
Perte de chance de bénéficier d’une aide d’État illégale : un préjudice non réparable
14/10/2020 Public - Public
Licenciement pour insuffisance professionnelle : quels éléments doivent être communiqués au fonctionnaire ?
14/10/2020 Public - Public
Conformité à la Constitution de l’article 16 de l’ordonnance du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
14/10/2020 Public - Public
Référé tendant à une expulsion : nécessité d’envoyer le courrier à l’adresse du logement occupé
14/10/2020 Public - Public
La Revue Lamy Droit civil d'octobre est en ligne !
14/10/2020 Public - Public
Troisième aspect du bloc « post Lubrizol » : l’état des stocks
13/10/2020 Public - Public
Formation - Agroalimentaire : Maîtriser les matériaux et emballages destinés au contact alimentaire - Formation à distance ou en présentiel
13/10/2020 Public - Public
Accord-cadre pour l’Arenh : la CRE propose de clarifier les modalités d’activation de la clause de force majeure
09/10/2020 Public - Public
Usage médical du cannabis : l’expérimentation autorisée
08/10/2020 Public - Public
Brexit et radiation des listes électorales
07/10/2020 Public - Public
Décharge totale d’activité pour l’exercice d’un mandat syndical : quid de l’avancement ?
05/10/2020 Affaires - Sociétés
La semaine du droit des sociétés
05/10/2020 Affaires - Affaires, Sociétés
Ententes chez les équipementiers automobiles : la Commission européenne inflige deux amendes d’un montant total de 18 millions d’euros dans le cadre d’une procédure de transaction