Fils d'actualités juridiques

16/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Homologation de sept règlements de l'Autorité des normes comptables
16/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Augmentation des engagements des associés, prorogation de la durée de la société ... : rappel des règles d’unanimité
16/01/2018 Affaires - Sociétés et groupements
Absence de faute séparable des fonctions des membres d’un comité de surveillance
10/01/2018 Environnement & qualité - Environnement
Filières REP : trois nouveaux agréments délivrés
02/01/2018 Environnement & qualité - Qualité
Nouveau cahier des charges de l’AOP « Banon »
29/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Fromages AOP « Maroilles » ou « Marolles », « Fourme d’Ambert » et « Laguiole » : modification temporaire du cahier des charges
28/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Une glace peut être vendue sous la dénomination de "sorbet au champagne" à condition d’en avoir le goût !
21/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Nouvelles mesures contre l’influenza aviaire H5N1
21/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zone de protection et de surveillance aux Pays-Bas et en Italie
21/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Végétaux et produits végétaux : mise à jour des listes des organismes nuisibles
20/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements
Action sociale ut singuli contre le liquidateur amiable (non)
15/12/2017 Affaires - Sociétés et groupements, Commercial
Recours contre les décisions relatives au prolongement de la période d'observation
14/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Grippe aviaire : nouvelles zones de protection et de surveillance aux Pays-Bas
14/12/2017 Environnement & qualité - Qualité
Produits biologiques : accord entre l’Union européenne et le Chili
13/12/2017 Environnement & qualité - Environnement
Notre-Dame-des-Landes : un dénouement proche ?
13/12/2017 Environnement & qualité - Environnement / Public - Environnement
Une feuille de route en bonne voie